Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://chambreelegante .com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SANOU YEZOUMA

Numéro d'entreprise :  2281557217

Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@ chambreelgante .com

Adresse :  adresse où est enregistrée l'entreprise

985 rue Desjordy, J6X 1P7, QC, Terrebonne

Créateur du site :  SANOU  YEZOUMA

Responsable publication :  SANOU YEZOUMA +  contact@chambreelegante .com

Webmaster :  SANOU YEZOUMA +  contact@chambreelegante .com

Hébergeur : Shopify Inc, 126, rue York, K1N 5T5 Ottawa, Canada

Crédits :Ces mentions légales sont offertes par Le Générateur de Mentions Légales du Site English

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site https:// chambreelegante.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation présentes, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

La boutique  CHAMBRE ÉLÉGANTE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https:// chambreelegante.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site  https:// chambreelegante.com/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@chambreelegante .com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouvez sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d'exploitation, navigateur utilisé,…).

CHAMBRE ÉLÉGANTE n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site. Il ne pourra pas plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est : SANOU  YEZOUMA .

Les données personnelles collectées via le site https://chambreelegante .com/ sont nécessaires pour :

● répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;

● réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;

● assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement :

Les traitements sont fondés sur :

● le consentement explicite de l'utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;

● l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;

● ou l'intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques

(anonymisés).

Durée de conservation :

● 3 ans pour les données de contact (prospects),

● 5 ans pour les clients,

● ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants : Droit d'accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ; Droit d'opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du

traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l'adresse suivante :

contact@chambreelegante .com, accompagné d'un justificatif d'identité valide.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify Inc.

7. POLITIQUE DE COOKIES

Mentions légales du site internet https://chambreelegante .com/

La navigation sur le site https://chambreelegante .com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d'audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /

options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée.

● Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour

l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://chambreelegante .com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SANOU  YEZOUMA .

Cependant,  CHAMBRE ÉLÉGANTE  n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne peuvent engager la responsabilité de CHAMBRE ÉLÉGANTE .

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CHAMBRE ÉLÉGANTE  ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions présentes du site https://chambreelegante .com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépendent le siège social de la société SANOU  YEZOUMA. 

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. LEXIQUE

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l'activité du site.

Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.

Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.

Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.

Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.

Donnée personnelle : Toute information permettant d'identifier une personne.

Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.

Cookie : Fichier qui stocke les données sur la navigation.

DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.

Crédit : Mention d'un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.